Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation des services d’analytique continue et d’automatisation IA proposés par Montraveiq, en toute conformité.

22 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site montraveiq.com ou des services associés implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance des droits et obligations décrits.

Définitions

Certains termes clés s’entendent comme suit :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant nos services d’analytique managée.
• « Service » : ensemble des prestations continues d’analyse, reporting, monitoring et assistance fournis par Montraveiq.
• « Donnée personnelle » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Tableau de bord » : interface personnalisée mise à disposition de chaque client.

Conditions d’utilisation des services

Nos prestations sont exclusivement dédiées à un usage professionnel par des entreprises, administrations ou collectivités françaises.

Eligibilité

L’accès au site et aux solutions est réservé aux entités majeures, légalement constituées et domiciliées en France.

Aucun usage particulier ou non professionnel n’est permis.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et exactes et à utiliser les services conformément à la loi.

• Maintenir la confidentialité des identifiants d’accès attribués.
• Déclarer sans délai toute utilisation frauduleuse constatée.
• Respecter les consignes de sécurité et confidentialité indiquées.
• Ne pas constituer, exporter ou transférer de données en violation des lois en vigueur.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site ou les services pour les cas suivants :

• Extraction massive de données ou scraping non autorisé.
• Tentative de contournement des mesures de sécurité technique ou logique.
• Hébergement ou diffusion de contenus illicites ou non conformes à la législation française.
• Transmission de fausses informations en vue d’un usage frauduleux.
• Rétro-ingénierie ou reproduction des interfaces sans accord écrit.

Propriété intellectuelle

Les solutions, interfaces, visuels et contenus mis à disposition sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Chacun reste responsable des données ou documents importés via l’interface sécurisée.

Respect de la vie privée et RGPD

Conformément à la politique de confidentialité, nous traitons vos données uniquement pour assurer le service, le suivi des accès et la traçabilité. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations. Politique de confidentialité

Clause de non‑garantie et d’information

Aucun résultat, gain, ni évolution spécifique n’est garanti. Montraveiq agit uniquement dans le cadre décrit et selon un devoir de moyens.

Limitation de responsabilité

Montraveiq ne pourra être tenu responsable d’un usage inadapté des solutions ou d’un oubli de paramétrage conforme.

Indemnisation

Les utilisateurs indemnisent Montraveiq de toute réclamation ou préjudice résultant d’un non-respect des conditions ci-dessus.

Résolution des litiges et arbitrage

En cas de différend, un règlement amiable sera recherché en priorité.

Droit applicable et juridictions

Le droit français est seul applicable à la relation contractuelle.

Résiliation

Chaque utilisateur peut solliciter la fermeture de son compte sous réserve de validation par nos équipes.

Modifications

Les conditions pourront évoluer ; nouvelle version diffusée sur le site le cas échéant.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent applicables en toutes circonstances.

Contrat intégral

Les présentes conditions constituent l’accord complet et unique applicable entre Montraveiq et l’utilisateur.

Contact légal et réclamations

Adressez toute question ou réclamation via le formulaire ou coordonnées ci-dessous.